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ARTICLE 5
Afin d’apporter à l’Administration Municipale une aide technique, une Commission Taurine Extra-Municipale - en abrégé C.T.E.M - sera obligatoirement constituée dans chaque ville adhérant à l’U.V.T.F.
ARTICLE 6
Le Maire décidera du nombre de personnes composant la C.T.E.M qui comprendra :
- le Maire ou son délégué, comme président de droit.
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des membres délégués du Conseil Municipal, désignés par le Maire.
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des personnalités choisies pour leur compétence, appartenant ou non à des associations ou sociétés taurines de la Ville, ayant au moins trois ans d’existence et justifiant d’une activité continue, ainsi que d’un vétérinaire de préférence membre de l’Association Française des Vétérinaires Taurins - A.F.V.T. - chacune de ces personnes étant individuellement désignée par le Maire.
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le Maire peut déléguer sa fonction de président de la commission à un membre du Conseil Municipal ou à une personnalité choisie par lui pour sa compétence.
En cas d’égalité de voix, celle du Président sera prépondérante.
ARTICLE 7
La charge de membre de la C.T.E.M est gratuite.
Les membres de la C.T.E.M sont nommés pour un an, reconductibles.
ARTICLE 8
La C.T.E.M se réunit obligatoirement :-
avant le début de la saison pour être informée des projets de l’organisateur,
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pour la visite de chaque lot de bêtes après son arrivée aux corrals de la plaza,
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à la fin de la saison pour en tirer les enseignements,
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à l’initiative du quart au moins de ses membres, par demande faite au président de la commission.
Le Maire ou son délégué devra tenir compte des décisions de la C.T.E.M en les rendant exécutoires conformément au présent règlement.
Les procès-verbaux de chaque réunion seront transmis le plus rapidement possible à chacun des membres de la commission ainsi qu’au Maire qui pourra, s’il le juge utile, les faire suivre au Président de l’U.V.T.F.
ARTICLE 9
La C.T.E.M aura pour attribution principale :-
de conseiller le Maire pour tout ce qui concerne les affaires taurines,
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de veiller au respect des dispositions du présent règlement,
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d’effectuer des vérifications avant la course et de surveiller les opérations auxquelles sont affectées deux ou trois de ses délégués : à la cavalerie, aux piques, aux banderilles, au
débarquement et dans la mesure du possible à l’abattoir.
A cet effet, les délégués bénéficieront d’une autorisation de séjourner dans le callejon,
de vérifier que l’état de la surface de la piste est compatible avec le bon déroulement de la course ainsi que l’existence et le tracé des lignes concentriques réglementaires définies par l’article 64,
d’assister aux opérations de vérification des dépouilles des bêtes combattues. Le délégué affecté à cette fonction aura libre accès dans la mesure du possible aux abattoirs des arènes, ou de la ville, ou encore à tout autre lieu où pourraient être transportées les dépouilles,
de demander au Maire la saisie des cornes ou des viscères et déjections ainsi que des prélèvements sanguins, lorsque l’état ou le comportement des animaux laisse supposer une altération de leur intégrité physique,
d’intervenir d’une façon générale chaque fois que prévu par le présent règlement.
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