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La célébration des corridas dans les villes membres de l’UNION DES VILLES TAURINE DE FRANCE est légale, et par conséquent, exclue des sanctions prévues à l’article 521-1 du Code Pénal.
Quel que soit le propriétaire des arènes, et quel que soit l’organisateur, le Maire est seul responsable du maintien de l’Ordre Public dans sa Commune à l’occasion de la célébration des corridas ou autres spectacles taurins, et doté de pouvoirs de police lui permettant d’assurer ce maintien.
Le présent règlement est établi dans le respect de l’objet poursuivi par l’UNION DES VILLES TAURINES DE FRANCE qui est d’assurer dans le cadre de sa Culture et de ses Traditions la défense et la sauvegarde des courses de toros avec mise à mort, et d’en permettre la célébration correcte, en conservant à ces spectacles leur caractère de noblesse et d’équilibre, en empêchant notamment, que ne soient commis des abus dans la présentation des animaux destinés à être combattus.
L’UNION DES VILLES TAURINES DE FRANCE souligne la qualité et la valeur des professionnels français, toreros et éleveurs, et souhaite leur participation aux spectacles organisés.
Il est par ailleurs précisé que les dispositions du présent règlement ne sauraient affecter ou concerner en aucune façon les conditions de travail ainsi que les rémunérations des différentes personnes intervenant dans les spectacles taurins organisés dans les villes appartenant à l’U.V.T.F.
Le présent règlement devra être obligatoirement observé dans toutes les villes membres de l’UNION DES VILLES TAURINES DE FRANCE.
Il devra être signé par tout exploitant d’arène (empresa) annexé au contrat d’empresa.
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ARTICLE 1
Le présent règlement a pour objet le contrôle de la préparation, de l’organisation et du déroulement des spectacles
taurins ainsi que des opérations et activités s’y rattachant, en vue de garantir les droits et intérêts des spectateurs et
personnes y prenant part.
ARTICLE 2
Le présent règlement reprend un grand nombre de dispositions figurant dans le Règlement de Spectacles Taurins
espagnol actuellement en vigueur, complété par des aménagements propres à la France, permettant la célébration de
ces spectacles dans notre pays, tout en respectant l’esprit des textes régissant en Espagne la Fiesta Brava.
ARTICLE 3
Pour son application, le présent règlement devra faire obligatoirement l’objet d’un arrêté municipal que les
arènes soient la propriété de la Ville ou celle d’un particulier ou d’une société, et quel que soit le mode de gestion.
ARTICLE 4
La célébration des spectacles taurins est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Autorité Municipale.
Cette autorisation entraînera automatiquement le strict respect des prescriptions du présent règlement.
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