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CHAPITRE II - TRANSPORT DU BETAIL ET EXAMENS PRELIMINAIRES
ARTICLE 47
Les animaux destinés aux CORRIDAS DE TOROS ainsi qu’aux NOVILLADAS AVEC PICADORS devront arriver dans les corrals des arènes en temps déterminé d’un commun accord par l’organisateur et le ganadero, en fonction des caractéristiques de chacun des dits corrals et, en tous cas, au plus tard trente heures avant l’heure du début de la course, sauf cas de force majeure.
Si au moment d’
embarquer les animaux à l’élevage l’organisateur estime que l’état des cornes ou la présentation physique d’un ou de plusieurs d’entre eux s’est dégradé depuis la précédente visite, il pourra demander au ganadero le remplacement des animaux litigieux.
Au cas où celui-ci ne pourrait satisfaire cette demande, l’organisateur lui formulera par écrit, préalablement à l’embarquement, ses plus expresses réserves et l’avisera de son intention de faire examiner - après leur mise à mort - les animaux en litige, et ce, indépendamment des pouvoirs accordés par le présent règlement au Maire ou au Président de la C.T.E.M. autorisant celui-ci à demander au Président de l’U.V.T.F. la réalisation des expertises qui paraîtraient nécessaires.
Pour le transport, chaque animal sera embarqué dans des compartiments individuels dûment construits et aménagés à cet effet, dont la solidité et la sécurité seront à toute épreuve, afin que les animaux, et plus particulièrement leurs cornes, ne souffrent d’aucun dommage.
Les cages seront pourvues d’ouvertures permettant leur ventilation.
Elles devront être scellées par l’organisateur - une fois l’embarquement réalisé - avant le départ du camion de l’élevage.
Une fois débarqués dans les corrals, il appartiendra à l’organisateur de prendre toutes les mesures et dispositions permettant la surveillance permanente des animaux jusqu’au moment de leur sortie en piste le jour de la course.
ARTICLE 48
La C.T.E.M se réunira dès que possible après l’arrivée des animaux sur convocation de son Président en accord avec l’organisateur.
Celui-ci tiendra à la disposition des membres de la commission, afin qu’ils puissent en prendre connaissance, les copies du certificat d’origine et sanitaire et du certificat de naissance des animaux, attestant de leur inscription au livre généalogique du pays d’origine.
ARTICLE 49
La C.T.E.M procèdera à la reconnaissance des bêtes par la vérification de :-
la concordance des marques distinctives et des numéros relevés sur les bêtes avec ceux mentionnés sur les certificats,
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la présence du numéro de l’année de naissance sur l’épaule des animaux,
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l’état des armures,
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la présentation générale des bêtes,
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la déclaration de l’éleveur certifiant le bétail limpio, si elle est délivrée.
ARTICLE 50
La C.T.E.M prendra connaissance de l’avis d’un vétérinaire diplômé concernant l’état de santé apparent des bêtes et en particulier des éventuelles déficiences manifestées depuis leur arrivée (boiterie par exemple).
ARTICLE 51
La C.T.E.M fera au Maire les observations découlant de cette visite de reconnaissance et proposera :-
soit l’avis favorable d’autorisation de la course sans condition,
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soit l’avis favorable sous réserve du remplacement de l’un ou plusieurs des animaux, selon les possibilités de l’organisateur,
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soit l’avis défavorable.
Si une modification intervient dans la composition du lot d’animaux destiné à la course à l’issue de la visite de reconnaissance, celle-ci sera affichée aux guichets de location et de vente des billets, aux portes des arènes, et portée à la connaissance du public par tous les moyens médiatiques disponibles.
ARTICLE 52
Si l’état des armures de certains animaux permet de supposer qu’une manipulation frauduleuse est intervenue, la C.T.E.M en avisera le Maire afin que celui-ci puisse décider d’une éventuelle saisie des cornes suspectes, en vue de leur examen.
ARTICLE 53
Les avis de la C.T.E.M sont pris à la majorité des voix de ses membres, celle du Président les départageant en cas d’égalité.
ARTICLE 54
Lorsque les avis de la C.T.E.M auront été communiqués au Maire, celui-ci décidera de leur opportunité et de la suite à leur donner.
Il fera connaître sa décision motivée à la C.T.E.M avant la course sur les avis reçus avant celle-ci.
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