REGLEMENT TAURIN MUNICIPAL

Titre V
Dispositions visant à garantir l'intégrité du spectacle

1. CORRIDAS DE TOROS
   A l’occasion de chaque corrida de toros organisée dans les arènes de première catégorie, une commission de contrôle chargée d’examiner les dépouilles des animaux dès la fin de l’arrastre interviendra obligatoirement, sans que l’organisateur ne puisse s’y opposer.
   Cette commission, dont la composition sera soumise à l’approbation du président de l’U.V.T.F. sera composée de trois membres, à savoir :
   
   
   1. un membre du bureau de l’U.V.T.F. délégué en chaque occasion par celui-ci,
   2. un vétérinaire appartenant à l’Association Française des Vétérinaires Taurins - A.F.V.T- désigné par ladite association et agréé lui aussi par le bureau de l’U.V.T.F.,
   3. le vétérinaire de la C.T.E.M de la ville concernée.
      
      
   Le président de la C.T.E.M ou l’un de ses représentants membre de la commission, pourra assister à ces opérations de contrôle.
   
   C’est au seul délégué de l’U.V.T.F. qu’il appartiendra de décider de la mise en oeuvre des contrôles après avoir recueilli les avis des trois autres membres de la commission.
   
   Ces contrôles porteront sur les points suivants :
   
   
   1. L’age
      Il sera contrôlé par vérification du marquage indiquant sur la bête son année de naissance, et par consultation du certificat de naissance attestant celle-ci.
      
      
   2. Le poids
      Il sera contrôlé par pesage des dépouilles à l’arrastre ou par la suite, en canal.
      
      
   3. Les armures
      Elles seront tout d’abord contrôlées au moment de l’apartado. Sur décision conjointe, le délégué de l’UVTF, le vétérinaire délégué de l’AFVT et le vétérinaire de la CTEM prélèveront aux fins d’expertise, dès la fin de l’arrastre, deux paires de cornes par corrida.
      
      En conséquence, préalablement à l’arrastre, le délégué de l’U.V.T.F. fera part au ganadero ou au mayoral de sa décision de procéder à l’examen des armures des toros désignés pour l’analyse et les invitera à assister au dit examen.
      A la sortie de l’arrastre, les cornes prélevées seront séparées du chignon (os frontal) au moyen d’une perceuse électrique, percées à très exactement 10 cm de leurs pointes afin de mettre en place sur chacune d’elles, les scellés.
      
      Par la suite, le Président de la Commission taurine de la ville assurera la garde des armures prélevées et mises sous scellés jusqu’au jour où s’effectuera l’expertise finale complète.
      
      
   4. Les viscères, les déjections, le sang
      Au cas où le comportement au cours du combat d’un ou plusieurs animaux paraîtrait anormal aux membres de la commission, le délégué de l’U.V.T.F. pourra décider de faire effectuer, aux fins d’analyse, des prélèvements de viscères, de déjections ou de sang. Ces prélèvements réalisés par le vétérinaire de l’A.F.V.T., le ganadero ou le mayoral ayant été invité à y assister, seront scellés et adressés au laboratoire de Toxicologie de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon.
      
      Les résultats de ces analyses seront en premier lieu communiqués au président de l’U.V.T.F. qui en informera son bureau ainsi que le Maire intéressé et le président de l’association à laquelle appartient l’élevage concerné.
      Après consultation de sa C.T.E.M., le Maire pourra éventuellement formuler des demandes de sanctions par l’intermédiaire du président de l’U.V.T.F.
      
      
   5. Expertise complète finale des armures
      A l’occasion de chaque prélèvement, un procès verbal de prélèvement visé par les trois délégués sera envoyé au Président de l’U.V.T.F.
      Une fois la temporada achevée, le président de l’U.V.T.F., en accord avec son bureau et le Président de l’A.F.V.T. décidera du jour de l’expertise complète finale des armures prélevées au cours de la saison.
      
      Le Président de l’U.V.T.F. invitera le Président des associations concernées ainsi que les éleveurs concernés ou leurs représentants, éventuellement des vétérinaires, à assister à ces examens.
      
      Les résultats de ceux-ci seront communiqués au président de l’U.V.T.F. qui les portera à la connaissance de son bureau ainsi qu’au Président de l’association concernée. Il les transmettra également aux maires intéressés afin que ceux-ci, après consultation de leur C.T.E.M. respectives, puissent éventuellement formuler leurs demandes de sanctions.
      
      
2. NOVILLADAS AVEC PICADORS
   
   Les contrôles seront réalisés par le vétérinaire de la C.T.E.M et porteront sur les points suivants :
   • l’âge, qui sera contrôlé par la vérification du marquage indiquant sur la bête son année de naissance, et par consultation du certificat de naissance attestant celle-ci,
     
     
   • le poids, qui sera contrôlé par pesage des dépouilles à l’arrastre ou ultérieurement en canal,
     
     
   • les armures, dont les pointes doivent être intactes.
     
     
3. AUTRES SPECTACLES
   
   Seul l’âge sera contrôlé.
   
   

1. CORRIDAS DE TOROS
   Les opérations de contrôle dans les arènes de deuxième catégorie sont du ressort de la C.T.E.M.
   Indépendamment de celles qu’il fera réaliser pour l’âge et le poids des animaux, dans les mêmes formes que celles prévues pour les arènes de première catégorie, le président de la C.T.E.M. pourra également décider d’effectuer d’autres contrôles.
   
   C’est ainsi qu’en concertation avec les autres membres de la commission et plus particulièrement son vétérinaire, il pourra décider en cas de présentation ou de comportement suspect d’un ou plusieurs animaux, de faire prélever une fois l’arrastre achevé, cornes, viscères, déjections et sang provenant des animaux suspectés.
   Le ganadero ou le mayoral seront invités à assister à ces examens et prélèvements.
   
   Les procès-verbaux de ces contrôles établis par le vétérinaire, seront visés par le Président de la C.T.E.M. qui les fera parvenir au Maire pour suite à donner.
   Le Maire pourra décider de porter les faits à la connaissance du Président de l’U.V.T.F. et lui demander de joindre les prélèvements concernant sa plaza à ceux des arènes de 1ère catégorie, afin qu’ils soient examinés conjointement à l’occasion de l’expertise complète finale à l’issue de laquelle des sanctions pourront être éventuellement prononcées.
   
   
2. NOVILLADAS AVEC PICADORS
   Les contrôles seront réalisés par le vétérinaire de la C.T.E.M. de la même façon que pour les arènes de 1ère catégorie et porteront sur les mêmes points.
   
   
3. AUTRES SPECTACLES
   Seul l’âge sera contrôlé.
   
   Toute manoeuvre de la part de l’organisateur pour se soustraire (ou tenter de se soustraire) à cette procédure constituerait une faute grave passible de sanctions voire même de dénonciation de contrat sans indemnité ni contrepartie.